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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 521

10 février 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 222 de M. ABATEet les membres du Groupe CRC

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE


ARTICLE 2


Amendement 222, alinéa 3

 1° Remplacer le mot : 

atteint

par les mots :

en situation

 

2°  Supprimer le signe et  le mot :

, intermédiaires

 

3° Remplacer le mot : 

souffrant

par les mots :

en situation

Objet

Se justifie par son texte même.