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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 526 12 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX et Mme FÉRAT au nom de la commission de la culture ARTICLE 17 |
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I. - Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots:
ainsi que la validation des acquis de l'expérience
II. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
"...° Assurer la validation des acquis de l'expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle;
Objet
Reprise de l'amendement n°310 rect bis non soutenu.
NB :Reprise par la commission de l'amendement n°310 rect bis non soutenu