Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 78 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Favoriser l’accès à la culture dans les lieux de vie sociale ;

Objet

Amendement de repli

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.