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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 79 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Garantir l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques culturelles au public atteint de handicap ;

Objet

Amendement de repli

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.