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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

N° 89 rect.

4 février 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est chargé d’observer l’économie du secteur musical, y compris celle de la musique enregistrée. »

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre la constitution, au sein du Centre national de chanson, des variétés et du jazz (CNV), d’un observatoire de l’économie de la musique compétent sur l’ensemble du champ de la filière musicale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.