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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre le système prostitutionnel

(2ème lecture)

(n° 38 , 37 )

N° 2

9 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Retiré

Mme TROENDLÉ


ARTICLE 14


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.