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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 390 , 389 , 357)

N° 17

12 février 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON

ARTICLE 3

Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Il s’agit de supprimer la publicité des parrainages