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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 390 , 389 , 357) |
N° 9 11 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DEROMEDI et KAMMERMANN et MM. CANTEGRIT, del PICCHIA, DUVERNOIS et FRASSA ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
, membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou vice-présidents des conseils consulaires
par les mots :
ou membres élus des conseils consulaires
Objet
En vertu de l’article 1 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, « les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger. »
Or les 90 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ne représentent qu’une minorité de l’ensemble des 443 conseillers consulaires. Contrairement à ces derniers qui sont élus au suffrage universel direct, les membres de l’AFE sont élus par leurs pairs au sein du collège des conseillers consulaires. Dans un souci d’harmonisation avec le droit électoral en vigueur en métropole et dans les départements d’outre mer, il conviendrait que ce soit les élus locaux élus au suffrage universel direct qui soient autorisés à parrainer des candidats, plutôt que ceux de l’AFE, qui en sont l’émanation en formation restreinte.
A l’heure où 1 680 594 Français sont inscrits registre mondial des Français établis hors de France, dont 1 191 970 figurent sur les listes électorales consulaires, il importe d’améliorer le poids des élus locaux des Français de l’étranger dans la présentation des candidats aux élections présidentielles.
La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est d’ailleurs déjà montrée sensible à l’amélioration de la représentativité des élus autorisés à parrainer des candidats puisqu’elle a ajouté à la liste des élus autorisés à parrainer des candidats à la présidentielles les maires des arrondissements de Paris, par parallélisme avec ceux de Lyon et de Marseille.
L’élargissement de la possibilité de parrainage aux seuls vice-présidents des conseils consulaires, voté par la commission des lois, n’est pas suffisant et revient à établir entre conseillers consulaires une hiérarchie contraire à l’esprit du cadre législatif relatif à la représentation des Français de l’étranger.