Renvoi en commission

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).

Le texte en débat devrait prendre en compte le communautarisme qui est d’ailleurs favorisé par la binationalité. Le communautarisme est en effet le premier pas qui conduit à la radicalisation et à l’extrémisme.