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Direction de la séance

Proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

N° 15 rect.

9 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, LENOIR, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE, VASPART, CORNU, BIZET, CHASSEING, POINTEREAU, RAPIN, BOUCHET, LONGUET, PELLEVAT, MILON, VASSELLE, G. BAILLY, BONHOMME et CALVET, Mme ESTROSI SASSONE, M. MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ et M. P. LEROY


ARTICLE 1ER BIS


Deuxième phrase

Remplacer les mots :

nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour accroître la part des produits relevant de l’alimentation durable dans leur approvisionnement

par les mots :

que les gestionnaires de la restauration collective de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront mettre en place

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2.