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Direction de la séance

Proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

N° 17 rect.

9 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ, M. P. LEROY, Mme ESTROSI SASSONE et MM. CALVET, BONHOMME, G. BAILLY, VASSELLE, MILON, PELLEVAT, LONGUET, LENOIR, BOUCHET, CHASSEING, BIZET, CORNU, VASPART, RAPIN et POINTEREAU


ARTICLE 3


I. – Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2 de la présente proposition de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.