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Direction de la séance |
Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation (1ère lecture) (n° 427 , 426 ) |
N° 19 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa, les mots : « agroalimentaire et agro-industrielle » sont remplacés par les mots : « alimentaire et agroalimentaire » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit seulement d'intervertir des termes dans les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable, qui sont: d'abord la politique agricole, ensuite la politique alimentaire, enfin la politique agroalimentaire.