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Direction de la séance

Proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

N° 2 rect.

8 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. VASSELLE et KENNEL, Mmes CAYEUX, LAMURE, GRUNY et PROCACCIA, MM. CHARON, LEFÈVRE, D. LAURENT et P. LEROY, Mme HUMMEL, MM. MILON, LONGUET et MOUILLER, Mmes GIUDICELLI et DEROMEDI, M. HOUEL, Mme PRIMAS et M. POINTEREAU


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.