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Direction de la séance |
Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation (1ère lecture) (n° 427 , 426 ) |
N° 21 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
les comités régionaux pour l’alimentation
par les mots :
le comité régional pour l’alimentation
Objet
Amendement rédactionnel.
Dans chaque région est arrêté un PRAAD. Seul le comité pour l'alimentation de la région concernée interviendra donc dans l'élaboration du PRAAD. Le singulier s'impose.