Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

N° 6

7 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. LE SCOUARNEC, BOSINO

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« 9° D'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages ; de favoriser la diversité des produits et le développement des productions sous signes d'identification de la qualité et de l'origine ; ».

Objet

L'article 1er fait désormais référence aux circuits courts, cependant il ne mentionne pas expressément le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs.