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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 56

7 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 BIS


Après l'article 12 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À partir du 1er janvier 2018, les navires de croisière accostant dans les ports français sont équipés d’un dispositif de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Objet

Dans la perspective du renforcement de la règlementation sur les émissions polluantes, notamment d’oxyde de soufre, l’industrie de la croisière doit comme les autres acteurs du secteur maritime adapter ses paquebots. 

La compagnie américaine Norwegian Cruise Line (NCL) a par exemple annoncé qu’elle équiperait ses deux futurs navires, d’un système de « scrubbers ».  Ces épurateurs par filtrage de particules polluantes sont l’une des solutions techniques permettant de réduire significativement les émissions d’oxyde de soufre (SOx) et d’oxyde d’azote (NOx).  Ces systèmes ayant de plus des effets en termes de nuisance sonores. Grâce à ce dispositif, les navires seront conformes, en termes de rejets, à la limitation des émissions de SOx fixée à partir du 1er janvier 2015 dans les zones SECA (Sulfur Emission Control Area /  zones de contrôles des émissions de soufre), couvrant en Europe la Manche, la mer du Nord et la Baltique. Suivant la nouvelle règlementation, la teneur en soufre des carburants utilisés par les navires sera en effet de à 0.1%, contre 1% depuis le 1er juillet 2010  et 1.5% auparavant.

Cet amendement propose donc que les navires de croisières soient équipés de systèmes de réduction des émissions de polluants à compter du 1er janvier 2018.