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Direction de la séance |
Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1ère lecture) (n° 433 , 432 ) |
N° 11 8 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSDIDIER au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Alinéas 4 et 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
l'ancienne commune visée
par les mots :
la commune mentionnée
Objet
Clarification rédactionnelle.