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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 192 rect. 29 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLOMBAT, COLLIN et FORTASSIN, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 20 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
il existe des raisons sérieuses de penser que ce
par les mots :
on peut présumer que le
Objet
Cet amendement vise à apporter plus de précision dans la rédaction de l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.