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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 2 rect. 29 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRAND, PELLEVAT et DANESI, Mmes DEROMEDI et PROCACCIA, MM. LAUFOAULU et MILON, Mme HUMMEL, MM. Bernard FOURNIER, CHAIZE et CHASSEING, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. LAMÉNIE, CHARON, VASSELLE, JOYANDET, PANUNZI, PINTON, BOUCHET, Gérard BAILLY, MANDELLI, PIERRE, REVET et GREMILLET ARTICLE 23 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 23 institue une procédure de suspension en urgence des agents ou officiers de police judiciaire coupables de manquement professionnel grave ou d’atteinte grave à l’honneur ou la probité.
Il existe déjà une procédure disciplinaire avec des mesures conservatoires de nature à empêcher l’exercice de la qualité d’officier ou agent de police judiciaire.
Il est donc proposer de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.