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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 87 rect. 29 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT, Mme CANAYER, MM. CHARON, DANESI et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et GRUNY, MM. Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme MICOULEAU, MM. MORISSET, PELLEVAT, TRILLARD, GREMILLET, LEFÈVRE, GOURNAC, KENNEL, HUSSON et HOUEL et Mme MÉLOT CHAPITRE II (DISPOSITIONS RENFORÇANT LA PROTECTION DES TÉMOINS) |
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Titre Ier, Chapitre II
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Dispositions renforçant la protection des témoins, des interprètes et traducteurs
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.