Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

(1ère lecture)

(n° 515 , 514 , 509)

N° 17 rect.

4 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5


Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les représentants des supporters ; ».

Objet

Cet amendement vise à permettre l’intégration de représentants de supporters au sein des fédérations sportives.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel après l'article 5).