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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 20 rect. sexies 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN et CARLE, Mme DEROMEDI, MM. LAUFOAULU, BOUCHET, SAUGEY, GROSDIDIER, LEGENDRE et VIAL, Mme MICOULEAU, MM. GROSPERRIN et Bernard FOURNIER, Mme DESEYNE, MM. FALCO, VOGEL et KAROUTCHI, Mme DUCHÊNE, MM. VASSELLE, Philippe LEROY, RAPIN, MANDELLI et LAMÉNIE, Mmes CAYEUX et MORHET-RICHAUD et MM. DALLIER, GREMILLET et HOUEL ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces titres d’accès peuvent comporter une photographie de l’abonné.
Objet
Il s'agit par cet amendement de renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs via la photo posée sur carte annuelle. Cela permet aussi d’éviter la vente par blocs des cartes d’abonnement qui empêchent de connaitre l’identité des acheteurs. Le règlement de la ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, disposant que « chaque carte [d’abonnement] doit être personnalisée » (art.526).
De plus, une telle mesure permettra un contrôle plus strict des supporters abonnés et évitera l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement.
La mise en place de cette mesure fait partie des préconisations avancées par le livre vert du supportérisme présenté en 2010.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat