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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 33 1 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE ARTICLE 5 |
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« L’instance nationale du supportérisme rend chaque année un rapport public pouvant contenir des recommandations visant à renforcer la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à améliorer leur accueil. »
Objet
Il s’agit de compléter les missions de l’instance nationale du supportérisme et de lui permettre de donner son avis sur l’évolution des relations entre les supporters, les clubs et les pouvoirs publics.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat