|
Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 46 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DANTEC, Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
|||||||||
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette ligue professionnelle assure un dialogue régulier avec les supporters ainsi qu'avec l'organisme national représentatif des supporters défini à l'article L. 142-1. »
Objet
Cette série d'amendements vise à créer les conditions d’une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels, dans un but de prévention contre les phénomènes de violence et de discrimination.
Les organes de décision des ligues sportives comprennent en leur sein toutes les parties prenantes du sport – joueurs, entraîneurs, médecins, arbitres. Les supporters, qui constituent pourtant une partie prenante essentielle qui est à l'origine de l'ensemble des recettes des clubs, ne sont pas associés aux débats.
Cet amendement vise à permettre aux supporters de contribuer aux discussions liées à l'évolution du sport professionnel au sein des ligues sportives.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat