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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 48 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, MARIE, Dominique BAILLY, GUILLAUME, VINCENT, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Objet
Afin d’éviter tout risque d’arbitraire dans les décisions de refus d’accès par les organisateurs d’évènements sportifs, il convient d’écarter la notion trop floue de « bon déroulement » des manifestations sportives, afin de limiter le fondement de ces refus aux atteintes à la sécurité de ces manifestations.