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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 6 30 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article tend à étendre la durée des interdictions administratives de stade. Cette disposition, à la base prévue pour couvrir la période allant de la constatation des faits à la peine d’interdictions judiciaires de stade, est aujourd’hui un outil source de dérives. De fait, étendre encore son pouvoir ne semble pas pertinent. Par ailleurs, les dispositions actuelles du code du sport semblent suffisantes en l’état.