Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

(1ère lecture)

(n° 515 , 514 , 509)

N° 69

5 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme TROENDLÉ

au nom de la commission des lois


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Rédactionnel : la référence L. 211-11 du code de la sécurité intérieure figure déjà à l'article L. 332-1 du code du sport.