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Direction de la séance

Proposition de loi

Liberté, indépendance et pluralisme des médias

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)

N° 10

31 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. P. LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER TER


Alinéa 4

Après les mots :

agences de presse

insérer les mots :

ou d’un ou plusieurs éditeurs d’ouvrages

Objet

Cet amendement vise à protéger plus efficacement les journalistes indépendants.