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Direction de la séance

Proposition de loi

Liberté, indépendance et pluralisme des médias

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)

N° 39

4 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Rejeté

MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes D. GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER, MANABLE, D. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

déontologique

insérer les mots :

élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante

Objet

Cet amendement tend à préciser les personnes habilitées à rédiger la charte.