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Direction de la séance

Proposition de loi

Liberté, indépendance et pluralisme des médias

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)

N° 44 rect.

6 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes D. GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mme S. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER BIS


Alinéa 2

Avant les mots :

Le comité d’entreprise

insérer les mots :

Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance et

Objet

Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 1° prévoyant la transmission aux conseils d’administration et de surveillance, des chartes et de leurs modifications.