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Direction de la séance

Proposition de loi

Liberté, indépendance et pluralisme des médias

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 519 , 518 , 505)

N° 51

4 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes D. GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mme S. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

à l'honnêteté,

Objet

Il ne ressort pas des missions du CSA de veiller à l’honnêteté de l’information et des programmes.