Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

République numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)

N° 114 rect.

25 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

Mme MORIN-DESAILLY et M. L. HERVÉ


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Remplacer les mots :

pour une société numérique

par les mots :

relatif aux droits et aux libertés numériques

Objet

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du présent texte en désignant précisément son objet.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.