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Direction de la séance

Projet de loi

République numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)

N° 334

25 avril 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 6 BIS

Alinéa 2

Remplacer la référence :

III

par la référence :

II

Objet

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.