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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 348 rect. 26 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Loïc HERVÉ, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE, CIGOLOTTI et DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU et FÉRAT, MM. GABOUTY et KERN, Mme LOISIER et MM. LONGEOT, LUCHE, MARSEILLE, MAUREY, MÉDEVIELLE, POZZO di BORGO, ROCHE et TANDONNET ARTICLE 9 |
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Alinéa 2, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
La standardisation et
2° Remplacer le mot :
constitue
par le mot :
constituent
Objet
Les référentiels techniques, géographiques et cartographiques, comme les modèles conceptuels de données utilisés, par exemple, dans le cadre des délégations de service public de réseaux de communications électroniques ou bien de gestionnaires de fluides (ERDF…) permettraient une exploitation plus rapide des données entre acteurs publics et privés. L’utilisation des données serait également accélérée et optimisée du fait d’une standardisation en amont (formats, adresses, champs techniques…).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.