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Direction de la séance

Projet de loi

République numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)

N° 348 rect.

26 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. L. HERVÉ, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE, CIGOLOTTI et DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU et FÉRAT, MM. GABOUTY et KERN, Mme LOISIER et MM. LONGEOT, LUCHE, MARSEILLE, MAUREY, MÉDEVIELLE, POZZO di BORGO, ROCHE et TANDONNET


ARTICLE 9


Alinéa 2, première phrase

1° Au début

Insérer les mots :

La standardisation et

2° Remplacer le mot :

constitue

par le mot :

constituent

Objet

Les référentiels techniques, géographiques et cartographiques, comme les modèles conceptuels de données utilisés, par exemple, dans le cadre des délégations de service public de réseaux de communications électroniques ou bien de gestionnaires de fluides (ERDF…) permettraient une exploitation plus rapide des données entre acteurs publics et privés. L’utilisation des données serait également accélérée et optimisée du fait d’une standardisation en amont (formats, adresses, champs techniques…).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.