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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 102

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. CORNANO, Mme BONNEFOY, MM. FILLEUL, MADRELLE, GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT et CAMANI, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE et CLAIREAUX, M. LALANDE

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 51 SEXDECIES


Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport traite également des modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.

Objet

Cet amendement vise à préciser le champ du rapport prévu au présent article en y ajoutant les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.