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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 123 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL


ARTICLE 2


Alinéa 8

Supprimer le mot :

significatives

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’une atteinte significative en raison de son caractère disproportionné et flexible quant à son interprétation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.