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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 134

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL


ARTICLE 9


Alinéa 44

Compléter cet alinéa par les mots :

au maximum vingt-huit membres

Objet

Le projet de loi ne précise pas le nombre de participants au conseil d’administration de l'Agence Française pour la Biodiversité. L’Assemblée nationale avait, en première lecture, proposé que celui-ci comporte quarante-quatre membres, ce qui nous semble excessif. Le présent amendement propose de limiter le nombre de membres à vingt-huit pour rendre le conseil d'administration plus opérationnel.