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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 148 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. POINTEREAU, Mme CAYEUX, MM. CALVET, PILLET, CORNU, DANESI, G. BAILLY, CARDOUX, de RAINCOURT, RAISON, CHASSEING, MOUILLER, DOLIGÉ, MILON, CHAIZE, CHARON, HOUEL et B. FOURNIER, Mme TROENDLÉ, MM. MAYET, COMMEINHES, PELLEVAT, PIERRE, GREMILLET et SAVARY, Mmes LOPEZ et LAMURE et MM. HUSSON et LEFÈVRE


ARTICLE 58


Alinéa 10

Remplacer les mots :

, fixe, pour les associations adhérentes à la fédération,

par les mots :

et par les associations de propriétaires d'étangs, fixe

Objet

Cet amendement vise à donner aux représentants de la Pisciculture d’étangs, qui sont des acteurs socio-économiques importants et dont le savoir-faire ancestral est reconnu, voix au chapitre dans l’élaboration du plan départemental de protection du milieu aquatique et de « gestion des ressources piscicoles » prévu à l’article 58 du Projet de loi.

En effet, Il serait déraisonnable, voir inefficace, que ce soit seulement les pêcheurs qui élaborent le plan départemental de « gestion des ressources piscicoles ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.