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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 183 rect. quinquies

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. D. DUBOIS, BONNECARRÈRE, CANEVET, GUERRIAU, GABOUTY et L. HERVÉ, Mme BILLON, M. LONGEOT, Mme DOINEAU et M. CIGOLOTTI


ARTICLE 5


Alinéa 7

Après le mot :

composé

insérer le mot :

notamment

Objet

En l'état, la composition du futur Comité national de la biodiversité est figée et ne permettrait pas l'adaptation par la suite de cette composition en fonction des besoins et des nécessités d'évolution.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.