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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 188 rect. quinquies

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse
G  
Non soutenu

M. D. DUBOIS, Mme GOURAULT, MM. CIGOLOTTI, LASSERRE, BONNECARRÈRE, CANEVET, GUERRIAU et TANDONNET, Mme LOISIER, MM. ROCHE et GABOUTY, Mme GATEL, M. L. HERVÉ, Mme BILLON, MM. CAPO-CANELLAS et LONGEOT, Mme DOINEAU et M. LUCHE


ARTICLE 68 SEXIES


Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Après la première phrase du 1°, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Le coefficient multiplicateur est limité à 1 dans les cas de projets de mise en culture ou en prairie qui conservent une partie des boisements initiaux au regard de leur rôle écologique, économique et social. » ;

Objet

L’activité agricole est la seule qui conserve des bois et des haies dans son fonctionnement. Elle permet de maintenir des espaces boisés sur le territoire. Elle intègre déjà la conservation des bois. De plus, l’agriculture stocke du carbone. Ainsi, les cultures agricoles permettent de stocker deux tonnes de carbone par hectare et par an et la gestion des prairies agricoles conduit à stocker 700 kg de carbone par hectare et par an. Il est donc nécessaire de tenir compte de la participation de l’agriculture pour la forêt. C’est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.