Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 198 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CLAIREAUX, SCHILLINGER et BLONDIN, MM. F. MARC, M. BOURQUIN et CORNANO, Mmes BATAILLE et RIOCREUX, MM. CABANEL, KALTENBACH et COURTEAU, Mmes JOURDA et CAMPION et MM. DESPLAN, MASSERET, LALANDE, ANTISTE, PATIENT et S. LARCHER


ARTICLE 9


Alinéa 45

Compléter cet alinéa par les mots :

dont le président du bureau Conseil national de la mer et du littoral et le président du Comité national de l’eau

Objet

Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de protection de l’environnement, dont l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), et ce dès le 1er janvier 2015.

Le projet prévoit que l’Etat et les personnalités qualifiées qu’il nomme disposent de la moitié des sièges au sein de l’Agence.

Il paraît opportun de prévoir que l’ensemble des acteurs intéressés par la biodiversité soient représentés au sein de l’Agence. Ainsi, et afin de ne pas augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, cet amendement propose que les présidents des conseils représentatifs que sont le Conseil National de la Mer et du Littoral et le Comité National de l’eau, comptent parmi les personnalités qualifiées obligatoirement membres du conseil d’administration. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.