Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 203 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. KARAM, CORNANO, ANTISTE, DESPLAN, PATIENT, S. LARCHER et J. GILLOT


ARTICLE 9


Alinéa 48

Compléter cet alinéa par les mots :

dont au moins un représentant des territoires ultramarins

Objet

Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en Outre-mer qu’en métropole (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).

En outre, la France est le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

La diversité des problématiques de conservation de la biodiversité présente dans les régions ultramarines doit bénéficier d’une représentation équilibrée de ces enjeux parmi les membres du conseil d’administration, en particulier au sein de son collège de parlementaires.

Aussi, cet amendement a pour objet d’intégrer dans les instances de gouvernance et de décision, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.