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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 21 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. GREMILLET, Mme PRIMAS, MM. MILON, PIERRE, RAISON et MOUILLER, Mme DI FOLCO, M. DOLIGÉ, Mme DEROCHE, MM. PELLEVAT, GENEST et HURÉ, Mme MORHET-RICHAUD, MM. BIZET, PANUNZI, DANESI, G. BAILLY, CARDOUX, CHAIZE et HOUEL, Mme CANAYER, MM. J.P. FOURNIER et KAROUTCHI, Mmes LAMURE et ESTROSI SASSONE, MM. RAPIN, HUSSON, VASSELLE et KENNEL et Mme DEROMEDI


ARTICLE 5


Alinéa 7

Après le mot : 

composé

insérer le mot : 

notamment 

Objet

La rédaction actuelle de l'article 5 du présent projet de loi fixe la composition du Comité national de la biodiversité, et ne permet pas d'envisager des adaptations futures quand bien même des besoins nouveaux de représentation émergeraient. Le présent amendement vise ainsi à introduire une dose de souplesse dans la détermination de cette composition. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.