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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 214 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. VASPART, MANDELLI, CHAIZE et CORNU, Mme CAYEUX, MM. BONHOMME, DOLIGÉ, MORISSET, B. FOURNIER, LAUFOAULU et PELLEVAT, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE et PIERRE, Mme LOPEZ et MM. LEFÈVRE, HOUEL, GREMILLET et HUSSON


ARTICLE 33 A


Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elles prennent en compte les garanties financières des installations relevant des catégories mentionnées à l’article L. 516-1.

Objet

Amendement de repli.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.