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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 218

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :

2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;

Objet

Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 3, permettant d’inclure les paysages diurnes et nocturnes dans le patrimoine commun de la nation.

La loi de 1976 méconnaissait totalement les enjeux liés à toute la biodiversité nocturne, aux paysages nocturnes et à la fragmentation des milieux par la lumière. Ainsi, on a laissé croître la quantité globale de lumière émise la nuit de + 94 %, notamment depuis les années 90.

De très nombreuses études scientifiques montrent que les effets sur le vivant sont réels, constatés, chiffrés, documentés.

S’agissant d’un enjeu pour 36 000 communes, pour tous les types de paysages et milieux, il est essentiel que ce projet de loi biodiversité mentionne les paysages nocturnes pour les faire reconnaître.

Faire figurer désormais cette notion dans les principes permettra de pouvoir appuyer la pédagogie de toutes les mesures à prendre (et qui ne relèveront pas forcément d’un régime de l’obligation en faveur de ces enjeux) par les différents acteurs, sur cette mention au niveau des principes.

Par ailleurs, il est indispensable de reconnaître que les paysages nocturnes sont spécifiques : 

- intrinsèquement : les espèces qui vivent la nuit sont particulières, les interactions nocturnes (déplacements, migrations, alimentation, reproduction…) entre les espèces ou au sein d’une même espèce sont spécifiques la nuit. Ils représentent un patrimoine en tant que tel à préserver.

- quantitativement : l’environnement nocturne représente la moitié de l’environnement,  28% des vertébrés et 64% des invertébrés vivent partiellement ou totalement la nuit. De plus, l’ensemble de la biodiversité diurne et nocturne a besoin physiologiquement d’une alternance marquée du jour et de la nuit. Ce rythme naturel est donc constitutif de tout être vivant et conditionne nombre de fonctions physiologiques.

- visuellement : les paysages diurnes et nocturnes sont radicalement différents.