Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 223 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 2 BIS


Alinéa 14

Remplacer les mots :

dommage éventuellement subi

par les mots :

préjudice écologique

Objet

Cet amendement propose une modification rédactionnelle. Il paraît plus cohérent de parler dans cet alinéa de « préjudice écologique », terme utilisé dans le reste de l’article, et plus compréhensible dès lors que l’on traite de la réparation.