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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 227 rect. bis

11 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 4


Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

« Pour les espèces endémiques identifiées comme "en danger critique" et "en danger" dans la liste rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, ces plans sont élaborés avant le 1er janvier 2020. »

Objet

L’Assemblée nationale lors de sa seconde lecture a apporté une modification à l’article L 414-9 du code de l’environnement, demandant à ce que les plans nationaux d’action mis en œuvre pour les espèces protégées soient plus opérationnels. Cette demande rejoint les conclusions de la mission réalisée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (GCEDD) à la demande de la Ministre de l’Environnement, à laquelle avait contribué le Comité français de l’UICN.

Cependant l’adoption de cet amendement a supprimé la disposition votée en première lecture au Sénat qui visait à améliorer la situation des espèces menacées sur notre territoire national, en métropole et en outre-mer. Cet amendement permettait à la France de remplir ses obligations internationales envers la Convention sur la diversité biologique et notamment l’objectif 12 de son plan stratégique 2011-2020 : « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu ».

Les espèces menacées en France sont identifiées dans la « Liste rouge des espèces menacées en France », coordonnée par le Comité français de l’UICN et le Muséum national d’Histoire naturelle, et réalisée en collaboration avec de nombreux établissements publics (ONCFS , ONEMA) et associations (Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, Société Herpétologique de France, Société pour l’Etude et la Protection des Mammifères, Société française d’ichtyologie, Société française d’Orchidophilie, LPO, OPIE, associations en outre-mer…). La liste couvre la métropole et toutes les collectivités d’outre-mer et applique la méthodologie internationale de l’UICN.

Le présent amendement vise donc à réintroduire cet alinéa afin que des mesures, sous des formes à déterminer en fonction de la situation des espèces menacées concernées (création d’une aire protégée, classement sur la liste des espèces protégées, plan d’action, réglementation d’une substance ayant un impact négatif sur l’espèce, adaptation d’un plan de gestion forestière…), puissent être prises pour améliorer leur état de conservation.

Nous proposons de le centrer sur les espèces les plus menacées (catégories « en danger critique » et « en danger ») et endémiques, soit les espèces pour lesquelles la France porte une responsabilité mondiale de premier plan pour empêcher leur disparition de la planète. L’adoption de cet amendement permettra de renforcer les actions et d’en engager de nouvelles pour des espèces uniques présentes principalement en outre-mer comme l’Albatros d’Amsterdam, le Gecko vert de Mahapany, le Busard de Maillard, le Bois de senteur blanc ou des papillons comme la Vanesse de Bourbon et la Salamide d’Augustine.