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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 244

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 46 QUATER


Alinéa 6

1° Supprimer le mot :

fréquemment

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les navires mentionnés aux 1°, 2° ou 3° qui y naviguent ponctuellement peuvent être exonérés de cette obligation.

Objet

L'article 46 quater rend obligatoire le dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés pour les navires sous pavillon français entrant dans les aires marines protégées Pelagos ou Agoa.

La rédaction actuelle de l'alinéa 6 reviendrait à exonérer de cette obligation un grand nombre de navires dès lors qu’ils ne naviguent pas « fréquemment » dans les aires marines protégées.

Le présent amendement propose donc de préciser que pourront être exonérés de cette obligation seulement les navires qui naviguent dans ces aires marines « ponctuellement », terme plus limitatif.