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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 255 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. REVET, BIZET, MAYET, PELLEVAT et CHAIZE, Mme LAMURE et M. HOUEL


ARTICLE 40


Alinéa 81

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes.

Objet

Les politiques publiques encouragent depuis de nombreuses années des exploitations plus au large des côtes, afin notamment d’améliorer l’acceptabilité de l’activité.

Il convient donc de mettre en cohérence le calcul de la redevance avec cette volonté des pouvoirs publics.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.