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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 282

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 3 TER


Alinéa 12

Après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

, les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes

Objet

Il est aussi proposé d’ajouter les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes, aux côtés des collectivités et des fédérations de chasseurs et de pêcheurs.

En effet, les associations conduisant des actions d’études ou de protection de la nature, et leurs fédérations, ainsi que les associations naturalistes, mènent des inventaires de biodiversité dans des domaines très divers et parfois très spécialisés, du fait de leurs rares compétences naturalistes.

Par ailleurs, ces associations développent également les sciences participatives qui produisent un grand nombre de données sur la biodiversité, très utiles pour augmenter le nombre de données, par exemple de répartition spatiale des espèces sur un territoire.

A ce jour, ces associations ont donc déjà très largement contribué à enrichir la connaissance en biodiversité, en fournissant de très nombreuses données acquises dans le cadre d’inventaires locaux ou territoriaux  ou d’atlas de la biodiversité, ou encore dans le cadre d’autres programmes de connaissance ou de protection de la biodiversité, tels que les schémas régionaux de cohérence écologique par exemple.

Il est donc légitime de reconnaître la contribution de ces associations et d’encourager ainsi leurs actions en termes de connaissances de la biodiversité.